PREAMBULE

 

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE QUI REGISSENT (i) TOUTE VISITE DU SITE ET (ii) TOUT ACHAT D'ESPACE(S) DE COMMUNICATION SUR LE SITE WWW.PROCAZEO.FR ET WWW.PROCAZEO.COM (CI-APRES LE « SITE »).

Vous disposez de la faculté de sauvegarder et d'imprimer les présentes CGV en utilisant les fonctionnalités standards de votre navigateur ou de votre ordinateur.

 

Article 1. Parties

 

Les présentes CGV s'appliquent entre :

La société Kapital Office, société à responsabilité limitée au capital de 8000 € située 22, rue de Bourgogne - 75007 Paris, Téléphone : 0954840043, Fax: 0959840053 e-mail : contact@procazeo.com immatriculée en France au RCS de Paris sous le n°508 451 333 N° de TVA Intracommunautaire : FR08508451333.

Ci-après « KAPITAL OFFICE »

Et

Toute personne physique visitant ou passant une Commande sur le Site

Ci-après « vous », le « Client ».

 

Article 2. Objet

 

Les présentes CGV visent à définir (i) les conditions d'utilisation et de navigation sur le Site et (ii) les modalités d'achat d'Espace entre KAPITAL OFFICE et le Client (notamment la Commande, le paiement et la Mise en ligne).

 

Article 3. Définitions

 

« Commande » désigne tout achat d'Espace effectué par un Client sur le Site.

« Espace » désigne tout espace de communication sur le Site proposé à l'achat par KAPITAL OFFICE afin, pour le Client, de présenter des Produits et les Fiches produits correspondantes.

« Fiche Produit » désigne toute fiche descriptive des caractéristiques d'un Produit mis en ligne par un Client.

« Mise en ligne » désigne la mise en ligne dans un Espace d'un Produit en vue de sa mise en vente par le Client sur le Site.

« Parties » désigne KAPITAL OFFICE et/ou le Client.

« Produit » désigne tout produit proposé par un Client à la vente sur le Site. Les Produits doivent être conformes aux dispositions de l'article

 

Article 4. Conclusion du Contrat

 

4.1

La navigation sur le Site vaut acceptation des présentes CGV. Si vous n'acceptez pas les présentes CGV, vous devez cesser toute utilisation du Site.

 

4.2

La création d'un compte nécessite votre adhésion expresse aux CGV.

Vous serez donc amené à accepter les présentes CGV afin de valider la création de votre compte en cochant la case « J'ai lu et j'accepte les CGV ».

Vous reconnaissez que ceci vaut acceptation par vous des présentes CGV (voir également l'Article 6 Inscription).

 

4.3

Le Client déclare :
- être un professionnel,
- souhaiter conclure le présent Contrat dans le cadre de son activité professionnelle,
- avoir la capacité de conclure le présent Contrat c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle,
- ne pas procéder à des achats de Produits proposés sur le Site en vue de procéder à des actes interdits par des lois et règlements applicables,
- ne pas proposer à la vente des Produits interdits à la vente en France ou issus d'actes illégaux tel que, par exemple, du recel, vol ou tout trafic illégal.

Le Site est considéré comme un site ouvert au public et n'est pas destiné à être utilisé par des mineurs. En utilisant le Site, vous déclarez et garantissez (i) être majeur conformément aux lois applicables dans votre pays de résidence (ii) que toutes les informations fournies dans les formulaires en ligne sont vraies et exactes ; (iii) que vous maintiendrez l'exactitude desdites informations ; (iv) que votre utilisation du Site ne viole aucune loi ou aucun règlement applicable dans le pays à partir duquel vous accédez au Site.

 

Article 5. Modification des CGV

 

Nous nous réservons le droit, à tout moment et, à notre entière discrétion, de changer, modifier, compléter ou supprimer certaines dispositions des CGV. Il vous appartient de consulter régulièrement les présentes CGV afin de prendre connaissance des changements qui y sont apportés. Nous vous informerons des changements apportés aux présentes CGV en les affichant sur le Site. En cas de changements importants apportés aux présentes CGV, vous en serez informé(e) par tout moyen que nous considèrerons comme approprié (ex : courrier électronique ou fenêtre pop-up).

L'utilisation du présent Site après la publication de changements relatifs aux CGV vaut acceptation desdits changements. Si vous n'acceptez pas les présentes CGV et/ou leurs modifications, vous ne devez pas utiliser notre Site et, le cas échéant, vous devez demander la désactivation votre compte.

Chaque passation de Commande sera soumise aux CGV alors en vigueur.

 

Article 6. Inscription

 

Afin de pouvoir accéder à l'ensemble des fonctionnalités du Site (notamment la communication des coordonnées d'un vendeur) et/ou acquérir un Espace, vous devez préalablement créer votre compte sur notre Site.

Dans le cadre de votre abonnement au Site, nous sommes susceptibles de collecter et de traiter les informations suivantes : vos noms, adresse, numéro de téléphone, nom de société, numéro de Siret, code APE, fonction, adresse de courrier électronique, secteur d'activité, présentation de la société, chiffre d'affaires réalisé conditions de commande, de paiement et de livraison,. Vous vous engagez à fournir des informations correctes et à jour. Les informations obligatoires pour la création de votre compte sont indiquées par un astérisque (voir Article 20 « Données personnelles » pour plus de détails sur le traitement de vos données personnelles par le Site).

Lors de la création de votre compte vous devrez également choisir un identifiant et un mot de passe (l'identifiant étant l'adresse e-mail sur laquelle le Client sera ultérieurement contacté par les acheteurs potentiels) qui vous permettront par la suite de vous identifier et de naviguer sur le Site.

Afin de valider la création de votre compte, vous devez lire et accepter expressément les présentes CGV en cochant la case « J'ai lu et j'accepte les CGV ».

Si vous n'acceptez pas l'ensemble des termes des CGV, vous ne devez pas finaliser votre inscription, vous ne pourrez pas utiliser certaines fonctionnalités proposées par le Site et vous devrez cesser toute navigation sur le Site.

 

Article 7. Sécurité et confidentialité des identifiants et mots de passe

 

Votre identifiant et votre mot de passe sont strictement personnels. Vous ne devez pas les communiquer à des tiers. Il est de votre responsabilité de garantir la confidentialité de votre mot de passe et de votre identifiant et de restreindre l'accès à ces informations. Vous acceptez d'être tenu personnellement responsable de toutes les activités menées avec votre identifiant et votre mot de passe.

Si vous pensez que quelqu'un d'autre utilise votre compte, vous vous engagez à avertir immédiatement KAPITAL OFFICE en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante : contact@procazeo.com. Vous vous engagez à ne pas utiliser le compte ou les identifiants et mot de passe d'un autre membre.

 

Article 8. Désactivation de votre compte

 

A chaque instant, vous pourrez désactiver votre compte en adressant une lettre recommandée avec accusé réception à l'adresse suivante 22, rue de Bourgogne, 75007, Paris. Cependant, aucune désactivation ne pourra intervenir tant que la totalité des Produits que vous aurez loués sur le Site n'aura pas été dûment restitués.

Dans les quinze (15) jours suivant la réception de votre demande de désactivation, KAPITAL OFFICE vérifiera que les conditions de désactivation sont remplies et désactivera votre compte et/ou vous contactera le cas échéant. Toute somme restant due à KAPITAL OFFICE devra être intégralement réglée dans les quinze (15) jours susvisés. A défaut les intérêts de retard visés à l'Article XX s'appliqueront immédiatement.

La désactivation ne pourra engendrer aucun remboursement d'aucune somme de la part de KAPITAL OFFICE sauf exprès accord préalable de KAPITAL OFFICE spécifié par écrit dans le devis.

 

Article 9. Engagement du Client et respect des CGV

 

9.1

Le Client garantit :
- que les photographies des Produits qu'il propose dans son Espace représentent fidèlement le Produit annoncé et qu'elles ne sont pas susceptibles d'induire en erreur le public ;
- que les informations qu'il met en ligne (i) sont exactes, (ii) ne sont pas susceptibles d'induire en erreur le public, (iii) ne sont pas frauduleuses ou n'impliquent pas la vente de biens contrefaits, volés ou issus d'un recel, (iv) ne sont pas contrefaisantes des droits de propriété d'un tiers, (v) ne constituent ni de la publicité mensongère interdite ni du parasitisme, et ne n'enfreignent pas, de manière générale, les règles relatives à la concurrence ;
- qu'il respecte le droit des marques et les autres droits de propriété intellectuelle.
- qu'il détient tous les droits et autorisations nécessaires sur le contenu de son Espace ; il certifie en particulier que sa communication ne contrevient à aucune réglementation ou législation en vigueur.

 

9.2

Par conséquent, le Client indemnisera intégralement KAPITAL OFFICE de tout préjudice que cette dernière subirait et la garantira contre tout trouble, revendication ou action quelconques portant sur le contenu des informations et/ou relatives à leur diffusion dont il fera seul son affaire. A ce titre, le Client indemnisera intégralement KAPITAL OFFICE en cas de condamnation en justice de KAPITAL OFFICE liée à tout ou partie du contenu de l'Espace.

 

9.3

En utilisant le Site, vous acceptez d'être légalement lié(e) par les CGV et de les respecter, de la même manière que si vous aviez signé un contrat. Si à un moment quelconque, vous ne respectez pas tout ou partie des termes des CGV, nous nous réservons le droit, le cas échéant, de désactiver automatiquement et de plein droit, votre compte utilisateur et/ou de bloquer votre accès au Site (totalement ou partiellement) moyennant un préavis raisonnable et sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée à KAPITAL OFFICE.

 

Article 10. Modalités d'achat d'Espace

 

10.1

KAPITAL OFFICE met à votre disposition sur le Site des Espaces qui vous permettent de présenter (i) votre société et son activité, (ii) les Produits que vous souhaitez mettre en vente sur le Site à destination d'acheteurs potentiels.

 

10.2

Pour ce faire, vous devez :
- remplir une fiche de pré-inscription sur le Site,
- exposer à la personne de chez KAPITAL OFFICE responsable de votre dossier les caractéristiques de l'Espace dont vous avez besoin,
- retourner à KAPITAL OFFICE (i) le Devis établi par KAPITAL OFFICE et les présentes CGV dûment acceptées et signées et (ii) le chèque du montant indiqué sur le Devis ou effectuer un virement bancaire de cette même somme qui correspond au prix de la Mise en ligne d'un Produit.

 

10.3

Dès réception des documents et du paiement dûment signés, KAPITAL OFFICE mettra l'Espace à disposition du Client.

 

10.4

Vous pouvez modifier ou remplacer les Fiches Produits existantes autant de fois que vous le souhaitez

 

10.5

Cependant, si vous souhaitez ajouter de nouvelles Fiches Produits, ces nouvelles Mises en ligne de Produit feront l'objet d'un devis et d'un paiement complémentaire.

 

Article 11. Prix des services proposés sur le Site

 

Les tarifs du Pack Référencement prOcazeo sont les suivants :

Tarif de base forfait 5 Fiches Produits + présentation entreprise et référencement dans l'annuaire des entreprises 25€ H.T/mois soit trois cents euros hors taxes (300€ H.T) à l'année. Toutes les fiches produits supplémentaires seront facturées 5 € H.T/mois soit 60 € H.T à l'année.

Toute modification des tarifs sera effective et applicable à tout nouveau devis établi par KAPITAL OFFICE après ladite modification tarifaire, quelque soit la date d'inscription du Client.

 

Article 12. Modalités de paiement

 

Le paiement des factures sera à effectuer en début de prestation (à terme à échoir) pour une période de 12 mois, par virement au compte bancaire de KAPITAL OFFICE ou par chèque, en euros, libellé à l'ordre de KAPITAL OFFICE.

Toute somme impayée à sa date d'exigibilité portera automatiquement intérêt, après mise en demeure, au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal.

 

Article 13. Durée du Contrat

 

Le présent Contrat est conclu pour une durée de douze (12) mois. A l'issue de cette période initiale, le Contrat sera automatiquement prorogé par période de douze (12) mois sauf dénonciation par l'une des Partie trente (30) jours avant la prochaine date d'anniversaire du Contrat. Vous recevrez une alerte (sous forme soit de fenêtre pop up qui s'affichera lors de votre prochaine connexion soit sous par le biais d'un courrier électronique) afin de vous prévenir de la fin du Contrat.

 

Article 14. Données personnelles et cookies

 

14.1

Données personnelles

Les données personnelles comprennent toutes les informations vous concernant en tant que personne physique que vous avez communiquées lors de votre identification sur le Site ou lors de votre utilisation du Site et qui permettent de vous identifier.

KAPITAL OFFICE collecte et traite les données personnelles que vous communiquez pour les seules finalités suivantes : la création et la gestion de votre compte, la gestion de vos Commandes et/ou, si vous êtes un particulier et que vous l'avez expressément accepté, l'envoi par courriel de la Newsletter, et/ou d'offres promotionnelles par KAPITAL OFFICE ou ses partenaires, et/ou d'offres commerciales par KAPITAL OFFICE ou ses partenaires.

Les informations obligatoires sont marquées d'un astérisque (*) sur les formulaires de collecte présents sur le Site. Si vous ne communiquez pas ces informations obligatoires, nous ne serons pas en mesure de créer et/ou de gérer votre compte et vos Commandes.

Certaines données peuvent être transmises à des tiers prestataires dans le cadre notamment de la lutte contre la fraude bancaire ou la sécurisation du paiement.

 

14.2

Cookies

KAPITAL OFFICE recourt à l'usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l'internaute. Il a pour but de signaler une précédente visite de l'internaute sur le site www.procazeo.fr ou www.procazeo.com.

Un cookie peut nous permettre de vous identifier nominativement, notamment par le biais de votre identifiant; il enregistre également des informations sur votre parcours sur le Site qui pourront être directement lues par les serveurs utilisés par KAPITAL OFFICE lors de vos visites et requêtes ultérieures sur le Site.

KAPITAL OFFICE utilise des cookies aux fins:
- d'établir des statistiques pour mesurer la part d'audience sur le Site ;
- d'analyser de façon anonyme vos habitudes de navigation sur le Site afin de nous permettre de vous offrir le meilleur service possible ;
- d'améliorer et personnaliser le Site.

Vous pouvez paramétrer la gestion des cookies sur le disque dur de votre ordinateur au moyen des options de votre navigateur Internet (sur Internet Explorer, onglet «Outil», «Options Internet », partie «Confidentalité», sur Firefox «Outils» et cliquez sur Options.... puis allez dans «Vie privée» et choisissez l'onglet «Cookies»). En modifiant ces paramètres, vous pouvez ainsi décider d'accepter l'ensemble des cookies, d'être averti lors de l'activation d'un cookie ou de rejeter l'ensemble des cookies. Vous pouvez également régulièrement détruire les cookies stockés sur votre disque dur.

Si vous choisissez de refuser l'ensemble des cookies, votre navigation pourra être réduite pour accéder à certaines pages du site, voire parfois rendue impossible dans certains cas.

 

14.3

Droit d'accès, de rectification et de suppression

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Pour exercer ce droit, vous devez envoyer un e-mail à l'adresse suivante : contact@procazeo.com ou un courrier à l'adresse postale suivante : 22, rue de Bourgogne, 75007, Paris

 

Article 15. Licence d'utilisation du Site et propriété intellectuelle

 

Sauf disposition contraire, nous vous concédons un droit non-exclusif, incessible et limité pour l'utilisation et la visualisation du Site et des différents documents qu'il contient. Ce droit est concédé pour un usage à titre personnel et non commercial, et à condition que vous respectiez l'intégralité des dispositions des présentes CGV. Vous reconnaissez que le Site contient des informations, logiciels, photographies, vidéos, textes, graphiques, musiques, sons, questions, suggestions créatives, messages, commentaires, réactions, idées, notes, dessins, articles et autres types de documents (ci-après, collectivement, le « Contenu ») qui sont protégés par le droit d'auteur, le droit sur les bases de données, le droit des marques et/ou tout autre droit de propriété.

Vous reconnaissez que ces droits sont valables et protégés sous toutes leurs formes et sur tous supports existants ou futurs.

Nous sommes également titulaires des droits d'auteurs relatifs à la mise en page du Site, à la sélection, la coordination, l'agencement et l'amélioration de ce Contenu.

Toutes les marques figurant sur le présent Site sont des marques appartenant à leurs propriétaires respectifs.

Il vous est strictement interdit de modifier, publier, transmettre, distribuer, exécuter, participer au transfert ou à la vente, créer des Å“uvres dérivées ou exploiter de toute autre façon le Contenu, en tout ou partie. Le fait de télécharger le Contenu ne vous donne aucun droit de propriété sur ce Contenu. La modification du Contenu ou son utilisation à toute autre fin, y compris, notamment, l'utilisation du Contenu sous forme imprimée ou sur tout autre site web ou environnement informatique en réseau, est strictement interdite sans notre accord écrit préalable.

 

Article 16. Liens

 

Les présentes CGV s'appliquent uniquement au Site.

Nous pouvons mettre en place des liens permettant d'accéder à d'autres sites web.

Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes nullement responsables de la disponibilité de tels sites et que nous ne participons pas au choix ni à la validation de leur contenu, des publicités, produits ou autres documents ou ressources figurant sur ces sites web (ou disponible à partir de ceux-ci) et que nous ne pouvons en être tenus pour responsables.

Vous reconnaissez et acceptez par conséquent que nous ne sommes en aucun cas responsables des pertes ou dommages, directs ou indirects, qui vous sont occasionnés ou qui vous seraient éventuellement occasionnés dans le cadre de l'utilisation de contenus, annonces, produits ou autres ressources disponibles sur d'autres sites web (indépendamment de l'existence d'un lien direct ou indirect vers ces contenus, annonces, produits ou autres ressources), ou en raison de la confiance que vous leur avez témoignée.

 

Article 17. Exclusions de garantie de KAPITAL OFFICE

 

Le Site et les informations qu'il contient ou auquel il renvoie sont fournis « en l'état » et KAPITAL OFFICE ne fait aucune déclaration, ni n'accorde aucune garantie à cet égard. En effet, les informations et avis hébergés sur le Site n'émanent pas de KAPITAL OFFICE, mais directement des clients et agents. KAPITAL OFFICE n'endosse donc aucunement ces informations et avis, et ne prend aucun engagement ni responsabilité quant à la pertinence de tout ou partie du contenu des Espaces des Clients.

En particulier, sauf disposition contraire expresse et écrite, KAPITAL OFFICE ne déclare, ni ne garantit pas :
- que l'utilisation du Site répondra à vos besoins ;
- que votre utilisation du Site sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d'erreur ;
- l'exactitude, la véracité et la fiabilité des informations, avis et commentaires accessibles sur le Site ;
- le bon fonctionnement des sites Internet tiers vers lesquels existe un lien hypertexte.

Vous devez sauvegarder les données stockées dans votre ordinateur et en faire régulièrement des copies de sauvegarde.

 

Article 18. Responsabilité et limitation de responsabilité

 

18.1

Chaque Partie est responsable des dommages directs dûment prouvés qui résultent d'un manquement de sa part à ses obligations au titre des présentes.

Au titre du présent Contrat, la responsabilité de KAPITAL OFFICE sera limitée, pour quelques causes, que ce soit au prix payé à KAPITAL OFFICE par le Client concerné au jour de la mise en jeu de la responsabilité de KAPITAL OFFICE.

 

18.2

KAPITAL OFFICE décline toute responsabilité en cas de dommages indirects, y compris notamment toute perte d'usage, de profit, de clientèle ou de notoriété commerciale, d'économies espérées, manque à gagner, ou toute perte d'information ou perte ou altération de données que les Clients et les internautes pourraient subir ;

 

18.3

KAPITAL OFFICE ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant intervenir du fait de l'impossibilité d'utiliser le Site ou tout et partie des services fournis par le Site, et aucune indemnisation ne saurait être exigée par les Clients. Le seul recours des Clients dans ce cas consistera à désactiver son compte dans les conditions de l'article 8 des présentes et à ne plus utiliser le Site.

 

18.4

KAPITAL OFFICE se réserve le droit de supprimer, à tout moment et sans préavis, tout contenu, commentaires ou avis sur le Site (y compris dans les Espaces). KAPITAL OFFICE pourra également à sa discrétion sans que cela puisse être une obligation à sa charge, modifier le contenu des Fiches Produits afin de tenter d'optimiser le référencement naturel desdites Fiches Produits. Cette faculté ne saurait toutefois être interprétée comme une obligation de contrôle à la charge de KAPITAL OFFICE et KAPITAL OFFICE ne saurait être qualifiée d'éditeur au sens de la jurisprudence française actuelle. KAPITAL OFFICE exclut donc toute responsabilité quant au contenu de l'Espace proposé par le Client ainsi que de tout échange d'information entre les Clients et des acheteurs potentiels (images, textes, réponses, devis, etc.).

 

18.5

Le Client est seul responsable du choix de la ou les catégories dans lesquelles il souhaite référencer son Produit et des informations qu'il indique dans la Fiche Produits ; KAPITAL OFFICE ne saurait être responsable à cet égard.

KAPITAL OFFICE ne pourra être considérée responsable du contenu des sites Internet tiers vers lesquels un lien ou une communication a été effectuée via le Site.

 

18.6

Sauf manquement de KAPITAL OFFICE à mettre en place les mesures de sécurité sur ses serveurs telles que prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables afin de protéger le Site contre des intrusions de tiers non autorisés :
- KAPITAL OFFICE ne peut voir sa responsabilité engagée quant aux dommages résultant de virus, de l'intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entrainé une modification de données, de bugs, quels qu'en soit la forme, de tout programme ou application qui serait incompatible avec le matériel ou les logiciels utilisés par le Client ni quant aux dommages subis par le Client par le fait d'une négligence ou faute de sa part ou de tout tiers ;
- KAPITAL OFFICE n'assume aucune responsabilité quant aux dommages qui pourraient être causés à votre matériel informatique suite à votre accès au présent Site ou utilisation ou téléchargement d'un quelconque de ses éléments (données, textes, images, vidéos ou sons, etc.).

 

18.7

Toute responsabilité qui n'est pas expressément assumée par KAPITAL OFFICE dans les présentes CGV est exclue dans toutes les limites autorisées par la loi, étant entendu que KAPITAL OFFICE ne tentera pas d'exclure ou de restreindre sa responsabilité pour fraude, décès ou dommage corporel et faute lourde.

 

Article 19. Intégralité

 

Si l'une des dispositions des CGV s'avérait illégale, nulle ou inopposable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme indépendante des autres dispositions des présentes CGV et ne saurait affecter la validité et l'opposabilité des dispositions restantes.

 

Article 20. Droit applicable et attribution de compétence

 

Les présentes CGV seront régies et interprétées conformément au droit français. Toute action découlant ou résultant de votre utilisation du Site, de vos Commandes ou des présentes CGV devra être engagée devant des tribunaux français compétents.

Les CGV ont été mises à jour le 2 mars 2010.